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16/04/2024: Code bruxellois du Logement
16/04/2024: Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
28/03/2024: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales
11/03/2024: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 fevrier 2024 relatif à l'inventaire du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale
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