Politique de confidentialité

Objet
La présente déclaration de confidentialité s'applique au traitement de données par la S.A. la Charte, dont le siège social est basé à Kleine Pathoekeweg 3, 8000 Bruges, Belgique et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0405.108.325 (désignée ci-après sous le nom de S.A. la Charte). La S.A. la Charte utilisera les données ou informations collectées via le site www.atu-bruxelles.be (désigné ci-après sous le nom de site "ATU Bruxelles Online"), ainsi que via tous les sous-domaines possibles de ce site web et de produits annexes.

Si vous utilisez le site ATU Bruxelles Online en tant que visiteur ou si vous décidez de vous inscrire ou de partager des données sur ce site web, vous acceptez l'utilisation des données en question conformément à la présente déclaration de confidentialité. Gardez à l'esprit le fait que le site ATU Bruxelles Online peut inclure des liens vers d'autres sites web qui peuvent ne pas être régis par la présente déclaration de confidentialité et pour lesquels la S.A. la Charte ne peut être tenue responsable.

Si la S.A. la Charte modifie la politique de confidentialité une fois la précédente version approuvée par vos soins, elle mettra tout en œuvre pour vous informer de la modification. Si vous vous connectez après la modification, vous serez informé de la nouvelle politique via une bannière ou une fenêtre contextuelle. Vous devez alors de nouveau accepter la politique de confidentialité.

Collecte des données et approbations correspondantes
La S.A. la Charte collecte des données personnelles via le site ATU Bruxelles Online. La S.A. la Charte collecte uniquement les données nécessaires à l'exécution de sa mission. Dans le cadre de cette mission, la S.A. la Charte collectera les données personnelles suivantes : nom de l'entreprise, nom et prénom, adresse, fonction, adresse électronique, langue et éventuellement, adresse IP. Le visiteur autorise de manière explicite la S.A. la Charte à utiliser ces données personnelles conformément aux conditions mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité. Il peut à tout moment revenir sur son autorisation.

Il est possible de consulter le site ATU Bruxelles Online sans fournir de données personnelles, ni s'inscrire sur la plate-forme de la S.A. la Charte. Le visiteur doit uniquement accepter la présente déclaration de confidentialité en cas d'inscription.

La S.A. la Charte ne conserve pas les données collectées plus longtemps que la loi ne l'autorise et, dans tous les cas, pas plus longtemps que nécessaire pour la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessous.

S.A. la Charte en tant que responsable du traitement et de l'utilisation des données personnelles
Les données communiquées par le visiteur dans le cadre de l'utilisation du site ATU Bruxelles Online et des éventuels sous-domaines du site web et des produits connexes sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 pour la protection de la vie privée dans le cadre du traitement des données personnelles (désignée ci-après sous le nom de loi vie privée), ainsi qu'aux amendements de la loi du 11 décembre 1998 et de la loi du 13 juin 2005 concernant la communication électronique.

La S.A. la Charte est responsable du traitement des données personnelles et utilisera ces informations dans les buts suivants : administration des visiteurs (courrier électronique de confirmation portant sur les données de connexion notamment), marketing direct, dont l'envoi d'une lettre d'information, et amélioration du contenu et de la qualité du site ATU Bruxelles Online.

La S.A. la Charte veille à ce que ses activités marketing soient conformes à la législation applicable et s'efforce d'obtenir l'autorisation nécessaire avant que le visiteur ne reçoive des courriers électroniques et autres notifications électroniques avec des informations au sujet de la S.A. la Charte ou de l'un de ses partenaires. Le visiteur peut à tout moment demander à ce que ces informations ne lui soient plus envoyées.

Les visiteurs peuvent demander à consulter, modifier, améliorer ou supprimer leurs données. Le visiteur peut également s'opposer gratuitement et sur simple demande au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Ces données peuvent, sauf en cas d'opposition, être transmises à des tiers dans le cadre des limitations et conditions définies ci-après, sous le titre Transmission de données à des tiers. Le droit susmentionné peut être exercé en écrivant à la S.A. la Charte – service marketing – Kleine Pathoekeweg 3, 8000 Bruges ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse info@lacharte.be.

La S.A. la Charte prend toutes les mesures raisonnables pour garantir la confidentialité des données personnelles fournies par les visiteurs. Les visiteurs reconnaissent cependant que le transfert de données personnelles via Internet n'est jamais sans risques. Ils reconnaissent également que les éventuels dommages directs ou indirects dont ils auraient à souffrir suite à une utilisation illégale ou incorrecte de leurs données personnelles par des tiers non autorisés à utiliser les données ne peuvent jamais être imputés à la S.A. la Charte qui ne peut en être tenue responsable.

Stockage et conservation des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées dans le cloud public (Amazon Web Services). Les données sont conservées en Irlande, au sein de l'Union européenne. La S.A. la Charte est liée au contrat de client AWS dans lequel il est mentionné que la société AWS doit prendre les mesures nécessaires contre la perte, le vol ou l'utilisation non autorisée de données.

Transmission de données personnelles à des sociétés de traitement
La S.A. la Charte ne peut communiquer à des tiers des données à des fins secondaires ou non liées, sauf mention contraire au moment de la collecte des données. Les salariés de la S.A. la Charte ou des tiers employés par la S.A. la Charte ont pour obligation de respecter la confidentialité des données sur le site ATU Bruxelles Online.

Le site ATU Bruxelles Online utilise, en tant que plate-forme, des fonctionnalités et outils intégrés fournis par des tiers. La S.A. la Charte ne collabore qu'avec des tiers réputés fiables en matière de protection et de traitement correct des données personnelles.

La S.A. la Charte ne peut être tenue responsable si des problèmes affectant les données personnelles des utilisateurs surviennent chez un tiers (virus, perte de données, vol de données, etc.).
Le cas échéant ou lorsque cela est nécessaire, les données personnelles peuvent et sont transmises par la S.A. la Charte aux organismes de maintien de l'ordre, aux organismes de réglementation ou autres pouvoirs publics ou à des tiers si cela est nécessaire ou souhaitable pour répondre aux obligations légales ou réglementaires ou dans le cadre des buts susmentionnés.

Pour connaître la politique de confidentialité appliquée par les tiers, nous vous renvoyons aux déclarations de confidentialité des parties ci-dessous. Cette liste pourrait être modifiée à l'avenir :

Intégration à Google Analytics
Des données (telles que les adresses IP) sont transmises à Google Analytics à des fins d'analyse (pour suivre les visites sur le site web, par exemple : heures creuses, heures de pointe, etc.) : http://www.google.com/analytics/terms/nl.html

Cookies et balises web
Il est possible que la S.A. la Charte ou des prestataires de services de la S.A. la Charte utilisent des cookies dans le but de gérer le site ATU Bruxelles Online de manière fiable et adaptée et de permettre une meilleure navigation sur le site ATU Bruxelles Online. La S.A. la Charte utilise les cookies suivants :
  • cookies d'authentification,
  • cookies de session d'équilibrage de charge.
Les cookies sont de petits fichiers texte ou des fragments d'informations stockés sur le disque dur d'un utilisateur. Les cookies sont des fichiers qui conservent la trace des précédentes visites sur certains sites web et les informations associées à ces visites. Il existe des cookies techniques (concernant les paramètres linguistiques, par exemple), des cookies de session (cookies temporaires) et des cookies de suivi (cookies portant sur le comportement des visiteurs d'un site web et qui suivent les visiteurs sur le site ATU Bruxelles Online et mémorisent leur comportement dans le but d'optimiser l'expérience d'utilisation pour les visiteurs du site ATU Bruxelles Online).

Les balises web sont des images électroniques qui permettent de comptabiliser le nombre de visiteurs sur certains sites web et d'installer certains cookies.

La S.A. la Charte peut utilise ces instruments pour suivre les informations sur ses systèmes et identifier des catégories d'utilisateurs en fonction de données telles que l'adresse IP, le domaine, le type de navigateur et les pages visitées. Ces informations sont communiquées aux webmasters de la S.A. la Charte qui les utilisent pour analyser le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site ATU Bruxelles Online et pour veiller à ce que le site ATU Bruxelles Online fonctionne comme une source d'information utile et efficace.

Le visiteur peut à tout moment refuser l'utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur.
Lors de la première visite sur le site web, la S.A. la Charte affiche une bannière qui demande au visiteur d'accepter l'installation de cookies. Un lien vers l'article de la politique de confidentialité est fourni pour plus d'informations.

Ni les cookies, ni les balises web utilisés sur le site ATU Bruxelles Online ne collectent le nom ou l'adresse électronique des visiteurs. Il est cependant possible que les visiteurs ne puissent accéder à certaines sections du site ATU Bruxelles Online si leur navigateur web est configuré de manière à refuser les cookies.

Protection des données
La S.A. la Charte utilise les techniques raisonnables, généralement acceptées et conformes aux développements technologiques actuels en matière de sécurité opérationnelle pour la protection contre la perte, l'usage abusif, la modification ou la destruction de l'ensemble des informations communiquées par les visiteurs.

Questions des visiteurs
Si vous avez des questions au sujet de la présente déclaration de confidentialité ou si vous avez le sentiment que nous ne défendons pas ou pas suffisamment vos intérêts, nous vous prions d'adresser vos questions à la S.A. la Charte, Kleine Pathoekeweg 3, 8000 Bruges ou à l'adresse électronique suivante : info@lacharte.be. Vous pouvez également nous joindre au 050/47.12.72.

Droit applicable et litiges
La présente déclaration de confidentialité est régie et doit être interprétée conformément à la législation belge.
Les cours et tribunaux compétents pour l'arbitrage des contestations concernant la présente déclaration de confidentialité sont les cours et tribunaux de l'arrondissement de Bruges, sauf autres dispositions légales impératives.

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