Conditions générales

Article 1 - Propriété et modification du site web
Le site web www.atu-bruxelles.be (désigné ci-après sous le nom de site "ATU Bruxelles Online") et tous les produits dérivés du site ATU Bruxelles Online sont gérés par et la propriété de la S.A. la Charte, dont le siège social est basé à Kleine Pathoekeweg 3, 8000 Bruges, Belgique et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0405.108.325 (désignée ci-après sous le nom de S.A. la Charte).

En cas de questions, de réclamations et/ou de remarques concernant le site ATU Bruxelles Online, vous pouvez vous adresser à la S.A. la Charte, Kleine Pathoekeweg 3, 8000 Bruges, ou à l'adresse électronique suivante : info@lacharte.be. Vous pouvez également nous joindre au 050/47.12.72.

La S.A. la Charte se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans notification préalable, les présentes conditions générales d'utilisation afin de répondre aux obligations légales ou d'améliorer le service. La version modifiée des présentes conditions générales d'utilisation entre en vigueur à compter de la date de la première publication sur le site ATU Bruxelles Online. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement le site ATU Bruxelles Online.

L'utilisation du site web implique que l'utilisateur du site ATU Bruxelles Online accepte totalement et de manière irrévocable les conditions et directives d'utilisation du site mentionnées dans les conditions générales d'utilisation. Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent aussi bien au simple visiteur du site ATU Bruxelles Online et des produits dérivés (sans se connecter) que pour les utilisateurs du site ATU Bruxelles Online qui, après la commande, l'inscription et la création d'un compte personnel, peuvent utiliser pleinement l'ensemble des fonctionnalités et services en se connectant à l'aide d'un nom d'utilisateur.

La S.A. la Charte se réserve à tout moment le droit de refuser totalement ou partiellement l'accès au site ATU Bruxelles Online à un utilisateur, notamment en cas de violation évidente ou supposée des présentes dispositions.

Article 2 - Objet
Le site ATU Bruxelles Online constitue une plate-forme numérique au niveau de laquelle l'utilisateur connecté peut consulter, sur PC, Mac, tablette ou smartphone, la législation en vigueur et des informations de base au sujet du site ATU Bruxelles Online.

La S.A. la Charte se réserve le droit de refuser à tout moment l'inscription d'un utilisateur sans fournir de motif. Ce droit s'applique notamment si la S.A. la Charte soupçonne l'utilisateur d'avoir fourni des données incorrectes ou incomplètes lors de la connexion. Il s'applique également si la S.A. la Charte soupçonne l'utilisation de systèmes automatisés (dont des bots).

La S.A. la Charte se réserve également le droit de refuser à tout moment l'accès au site ATU Bruxelles Online à des utilisateurs inscrits et, le cas échéant, de supprimer définitivement des comptes si l'utilisateur en question utilise le site ATU Bruxelles Online d'une manière qui peut être raisonnablement considérée comme inacceptable. Nous entendons notamment par utilisation inacceptable du site ATU Bruxelles Online la diffusion de messages, commentaires, données, etc. :
  • de nature désobligeante, raciste, haineuse, extrémiste, blessante ou pornographique,
  • qui présentent le risque d'être considérés comme de la diffamation,
  • qui peuvent être considérés comme une quelconque forme de piratage ou une quelconque tentative de piratage d'une partie du site ATU Bruxelles Online,
  • qui affectent de quelque manière que ce soit les droits de la S.A. la Charte, ce qui inclut sans s'y limiter, une atteinte à sa bonne réputation,
  • qui ont un effet équivalent ou similaire au téléchargement de fichiers ou informations, à l'utilisation ou à l'échange de fichiers ou informations potentiellement illégaux (musique, films, etc.), à l'envoi de spam, etc. via le site ATU Bruxelles Online,
  • ayant un quelconque aspect commercial et notamment axés sur l'acquisition de clientèle, la création publicitaire, des buts marketing, etc.,
  • en violation avec les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu et la forme du site web et des produits dérivés. La diffusion d'éléments de contenu et de forme du site ATU Bruxelles Online et des produits dérivés doit toujours faire l'objet d'une autorisation préalable.
Article 3 – Inscription, utilisation et facturation du site ATU Bruxelles Online
Le site ATU Bruxelles Online est un produit basé sur un abonnement numérique payant.  Les utilisateurs peuvent bénéficier une fois d'un compte d'essai gratuit. Ils doivent ensuite souscrire à un compte payant. Une fois la déclaration de confidentialité de la S.A. la Charte acceptée (reportez-vous ci-dessous à l'article 6), les utilisateurs du site ATU Bruxelles Online ne peuvent finaliser leur inscription que s'ils acceptent les présentes conditions générales d'utilisation.

Les utilisateurs sont priés de fournir des informations correctes et complètes lors de la procédure d'inscription. Cette obligation s'applique aussi bien lors de la création d'un profil d'utilisateur qu'après. Il relève de la responsabilité exclusive des utilisateurs de (faire) corriger ou supprimer les informations obtenues.
Si vous avez des questions et/ou des remarques concernant la finalisation de manière valable et correcte de l'inscription d'un utilisateur sur le site ATU Bruxelles Online (création d'un mot de passe unique, responsabilité des utilisateurs concernant la préservation du secret de leurs données, création d'un nom d'utilisateur unique, etc.), nous vous renvoyons à la foire aux questions.

Les comptes créés sur le site ATU Bruxelles Online sont valables pendant un an. Les abonnements sont automatiquement prolongés. La résiliation est uniquement possible par courrier électronique (abonnementen@diekeure.be) ou par recommandé (la Charte – Abonnements – Kleine Pathoekeweg 3 – 8000 Bruges) et ce, au plus tard un mois avant la date d'échéance de l'abonnement.

Article 4 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site ATU Bruxelles Online et les sous-domaines connexes (ce qui inclut, sans s'y limiter, les logiciels utilisés, les codes source, la structure, la mise en page, les textes et les bases de données) sont des travaux protégés par des droits d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle, dont le droit des marques.

Tous les droits de propriété, y compris les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits des marques, droits des bases de données, droits des dessins et modèles, etc.) appartiennent à la S.A. la Charte ou sont intégrés au site ATU Bruxelles Online et aux sous-domaines connexes avec l'accord du propriétaire des droits.
Les éléments du site ATU Bruxelles Online ou de ses sous-domaines et les données et informations proposées sur le site ATU Bruxelles Online et ses sous-domaines ne peuvent être stockés (autrement que dans la mesure nécessaire pour consulter le site ATU Bruxelles Online), reproduits, modifiés, traduits, publiés, diffusés, loués, vendus, transmis à des tiers ou utilisés d'une autre manière sans l'accord préalable écrit de la S.A. la Charte.

Article 5 - Responsabilité
La S.A. la Charte veille à fournir des informations aussi correctes que possible mais ne peut jamais garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'adéquation des informations du site ATU Bruxelles Online et des sous-domaines connexes et ne peut donc en être tenue responsable. Cela vaut aussi bien pour les informations publiées par la S.A. la Charte sur le site ATU Bruxelles Online et les sous-domaines connexes que pour les informations provenant d'utilisateurs ou de tiers. Nous entendons par informations tous les éléments que l'on trouve sur le site ATU Bruxelles Online et les sous-domaines, dont les textes, les exercices, les photos, le son, les données, etc.
La S.A. la Charte ne peut être tenue responsable pour les décisions prises ou les actions effectuées par l'utilisateur sur la base d'informations communiquées aux utilisateurs ou à des tiers. De même, elle ne peut être tenue responsable des erreurs de l'utilisateur.

De même, la S.A. la Charte ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects et autres dommages occasionnés par le caractère inexact, non exhaustif ou non adapté, un oubli ou un acte de négligence dans le cadre de l'obtention, de la composition, de la rédaction et de l'interprétation des informations sur le site ATU Bruxelles Online et les sous-domaines connexes.

Le logiciel du site ATU Bruxelles Online répond à toutes les normes en vigueur en matière de sécurité et de fiabilité des logiciels. La S.A. la Charte n'est donc pas responsable des dommages ou défauts permanents ou temporaires au niveau des données ou des appareils informatiques des utilisateurs pendant ou après utilisation du site ATU Bruxelles Online et des sous-domaines connexes. La S.A. la Charte n'est notamment pas responsable du possible transfert de virus, chevaux de Troie et programmes similaires via le site ATU Bruxelles Online et les sous-domaines connexes.

La S.A. la Charte n'est pas responsable des liens vers des sites web gérés par d'autres ou des dommages occasionnés dans le cadre de la consultation de ces sites web. La S.A. la Charte ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites web et les applications connexes pour PC, Mac, smartphones et tablettes et ne peut être tenue responsable de leur contenu.

La S.A. la Charte a autant que possible recours aux techniques les plus modernes pour la réalisation du site ATU Bruxelles Online. La S.A. la Charte ne peut pas non plus être tenue responsable des pannes (temporaires) ou des éventuels pannes ou travaux de maintenance sur ou du site ATU Bruxelles Online.

L'utilisateur est à tout moment seul responsable de l'ensemble des messages, données, commentaires, informations, etc. diffusés par l'utilisateur dans le cadre de sa participation active sur le site ATU Bruxelles Online. L'utilisateur est également seul responsable de tous les droits possibles, dont les droits d'auteur, les droits des marques, etc. qui peuvent régir les informations communiquées par l'utilisation sur le site ATU Bruxelles Online. Cela implique donc que l'utilisateur est seul responsable en cas de réclamations de tiers ou de personnes impliquées pour cause de violation de leurs droits. L'utilisateur dégage la S.A. la Charte de toute responsabilité à l'égard de tiers pour cause de violation (présumée) de leurs droits par les informations (images, textes, son, etc.) publiées par l'utilisateur sur le site ATU Bruxelles Online.

Article 6 - Confidentialité
Selon l'évolution de la législation portant sur la confidentialité, la S.A. la Charte se réserve le droit de modifier à tout moment sa déclaration de confidentialité. La S.A. la Charte recommande donc à l'utilisateur de consulter régulièrement le site web afin de déterminer si des modifications ont été apportées à la déclaration de confidentialité. La déclaration de confidentialité susmentionnée doit être acceptée, au même titre que les présentes conditions générales d'utilisation, par les utilisateurs du site ATU Bruxelles Online pour qu'ils bénéficient d'un accès total à la plate-forme via leur compte personnel.

Article 7 - Renonciation
La non-application par la S.A. la Charte d'une disposition des présentes conditions générales d'utilisation ou la non-prise de mesures à l'encontre d'un utilisateur en cas de possible violation d'une disposition ne peut être interprétée comme une renonciation au droit de réclamation ou au droit concernant une quelconque disposition dans le cadre d'une violation future d'un utilisateur.

Article 8 - Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales d'utilisation devait être déclarée partiellement ou totalement illégale, nulle ou non applicable dans le cadre de la loi applicable, elle ne ferait plus partie des présentes conditions générales d'utilisation. La légalité, la validité et la nature obligatoire des autres dispositions des présentes conditions générales d'utilisation seraient préservées.

Article 9 - Tribunaux compétents et droit applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont exclusivement régies et doivent être interprétées conformément à la législation belge.

Les cours et tribunaux compétents pour l'arbitrage des contestations concernant les présentes conditions générales d'utilisation sont les cours et tribunaux de l'arrondissement de Bruges, sauf autres dispositions légales impératives.

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