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  • 12/03/2018: Code bruxellois de l'aménagement du territoire
  • 12/03/2018: Code bruxellois du Logement
  • 27/02/2018: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC, ID et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

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