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  • 23/09/2019: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2019 portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol "Pont de Cureghem"
  • 19/09/2019: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2019 portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol "Mons-Birmingham"
  • 19/09/2019: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 2019 portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 6bis "Quartier Tomberg"
  • 03/09/2019: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2017 portant création de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine
  • 19/08/2019: Arrêté ministériel du 14 juin 2019 fixant le modèle du certificat PEB Bâtiment public

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