Recentste updates

  • 12/12/2019: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2019 relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2019-2020
  • 29/11/2019: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2019 portant exécution de l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale
  • 26/11/2019: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 2019 portant élaboration et adoption de la "zone de revitalisation urbaine", dite "ZRU 2020"
  • 19/11/2019: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er octobre 2015 portant approbation du plan particulier d'affectation du sol "Groeselenberg" de la Commune d'Uccle
  • 06/11/2019: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2019 désignant le fonctionnaire délégué compétent pour connaître des recours introduits à l'encontre des amendes administratives prises en exécution de l'article 214ter du Code bruxellois du Logement

Se connecter

Avez-vous déjà un compte sur ce site? Cliquez sur 'se connecter' pour pouvoir consulter sur la banque de données.

Vous n'avez pas encore d'accès? Demandez dès maintenant un compte d’essai et découvrez le site pendant 14 jours.

Bienvenue

...sur le nouveau site de ATU Bruxelles.

ATU Bruxelles est la référence en ligne pour la législation concernant l'aménagement du territoire et urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale .

Attention : ATU Bruxelles est un produit payant. Cliquez ici pour plus d’informations.
 

Qu’offre ATU Bruxelles ?

Notre site Web utilise des cookies.

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur. Ils nous permettent de vous proposer la meilleure expérience de navigation possible. Certains cookies sont préconfigurés. Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies. Le fonctionnement de certaines parties de notre site Web n’est cependant pas possible sans eux. L’utilisation de notre site Web vaut pour acceptation de votre part de l’utilisation de cookies par nos soins.