Recentste updates

  • 16/03/2018: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2018 portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 15 "Gazomètre" de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean
  • 15/03/2018: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement
  • 12/03/2018: Code bruxellois de l'aménagement du territoire
  • 12/03/2018: Code bruxellois du Logement
  • 27/02/2018: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC, ID et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

Se connecter

Avez-vous déjà un compte sur ce site? Cliquez sur 'se connecter' pour pouvoir consulter sur la banque de données.

Vous n'avez pas encore d'accès? Demandez dès maintenant un compte d’essai et découvrez le site pendant 14 jours.

Bienvenue

...sur le nouveau site de ATU Bruxelles.

ATU Bruxelles est la référence en ligne pour la législation concernant l'aménagement du territoire et urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale .

Attention : ATU Bruxelles est un produit payant. Cliquez ici pour plus d’informations.
 

Qu'offre l'ATU Bruxelles?

Notre site Web utilise des cookies.

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur. Ils nous permettent de vous proposer la meilleure expérience de navigation possible. Certains cookies sont préconfigurés. Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies. Le fonctionnement de certaines parties de notre site Web n’est cependant pas possible sans eux. L’utilisation de notre site Web vaut pour acceptation de votre part de l’utilisation de cookies par nos soins.