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  • 16/08/2018: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2018 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation
  • 16/08/2018: Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 instaurant un modèle-type de bail à valeur indicative
  • 16/08/2018: Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
  • 16/08/2018: Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
  • 16/08/2018: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 decembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

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