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  • 14/01/2019: Circulaire ministérielle du 6 décembre 2018 relative aux contrats de quartiers durables opérations "investisseurs" (article 21, 1er alinéa, 2° de l'ordonnance organique de la revitalisation urbaine du 6 octobre 2016)
  • 02/01/2019: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
  • 02/01/2019: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 decembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
  • 02/01/2019: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 fixant la structure des rapports sur les incidences environnementales afférents à l'élaboration, la modification ou l'abrogation des plans et règlements visés aux Titres II & III du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
  • 27/11/2018: Arrêté ministériel du 7 novembre 2018 fixant les échelles d'effort dans le cadre de la détermination de l'objectif chiffré du PLAGE

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