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  • 11/12/2018: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 fixant la structure des rapports sur les incidences environnementales afférents à l'élaboration, la modification ou l'abrogation des plans et règlements visés aux Titres II & III du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
  • 27/11/2018: Arrêté ministériel du 7 novembre 2018 fixant les échelles d'effort dans le cadre de la détermination de l'objectif chiffré du PLAGE
  • 06/11/2018: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d'acquisition et de développement de logements ainsi que des projets de démolition d'immeubles et de reconstruction de logements
  • 06/11/2018: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 désignant les fonctionnaires de l’Administration en charge de la Planification territoriale qui déposent auprès de lui un rapport sur le suivi des incidences notables sur l’environnement de la mise en oeuvre du Plan régional de développement durable
  • 06/11/2018: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 arrêtant le plan régional de développement durable (PRDD)

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