15/09/2022: Ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale
15/09/2022: Code bruxellois de l'aménagement du territoire
13/09/2022: Ordonnance du 22 avril 1999 fixant la liste des installations de classe IA visée à l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
06/09/2022: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 decembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
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