Dernières mises à jour

  • 08/02/2024: Code bruxellois du Logement
  • 08/02/2024: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement
  • 29/01/2024: Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française du 7 décembre 2023 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs et définissant les règles de procédure de ladite Commission, complémentaires aux règles définies dans les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises
  • 22/01/2024: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2023 determinant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements
  • 22/01/2024: Ordonnance du 4 decembre 2020 accordant une dispense exceptionnelle de permis d'urbanisme et de permis d'environnement au SPF Justice pour l'utilisation temporaire de l'ancien siège de l'OTAN à des fins juridictionnelles

Se connecter

Avez-vous déjà un compte sur ce site? Cliquez sur 'se connecter' pour pouvoir consulter sur la banque de données.

Vous n'avez pas encore d'accès? Demandez dès maintenant un compte d’essai et découvrez le site pendant 14 jours.

Bienvenue

...sur le nouveau site de ATU Bruxelles.

ATU Bruxelles est la référence en ligne pour la législation concernant l'aménagement du territoire et urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale .

Attention : ATU Bruxelles est un produit payant. Cliquez ici pour plus d’informations.