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  • 12/10/2020: Circulaire du 16 juillet 2020 concernant l'organisation d'une réunion de projet et autres moments de consultation entre le porteur de projet/ le demandeur et l'autorité régionale
  • 12/10/2020: Circulaire du 16 juillet 2020 concernant le principe des dispenses pour les demandes de permis d'urbanisme pour l'aménagement ou la modification de l'espace public et les aménagements provisoires de voirie à titre d'essai
  • 24/09/2020: Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale (ordonnance du 25 mars 1999)
  • 24/09/2020: Code bruxellois du Logement

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