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  • 16/04/2021: Circulaire du 2 avril 2020 concernant le principe des dispenses pour les demandes de permis d'urbanisme pour l'aménagement ou la modification de l'espace public et les aménagements provisoires de voirie à titre d'essai
  • 16/04/2021: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2021 adoptant le plan régional de mobilité (PRM)
  • 23/03/2021: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2021 relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées
  • 19/03/2021: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant approbation de l'abrogation partielle du Plan Particulier d'Affectation du Sol n° 50-30/31 'Quartier Versailles', tel que partiellement modifié par le PPAS n° 50-32 'Quartier Wannecouter-Bugrane'
  • 15/03/2021: Code bruxellois de l'aménagement du territoire

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