09/08/2021: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2021 adoptant le plan régional de mobilité (PRM)
09/08/2021: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi et les règles de procédures applicables aux communes et CPAS, et propres au financement des projets d'acquisition et de développement de logements ainsi que des projets de démolition d'immeubles et de reconstruction de logements
09/08/2021: Ordonnance du 22 juillet 2021 prolongeant certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016
09/08/2021: Code bruxellois du Logement
12/07/2021: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC, ID et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
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