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  • 17/06/2019: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 relatif à la réunion de projet
  • 17/06/2019: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés
  • 11/06/2019: Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises
  • 23/05/2019: Code bruxellois du Logement

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