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  • 12/12/2019: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2019 relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2019-2020
  • 29/11/2019: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2019 portant exécution de l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale
  • 26/11/2019: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 2019 portant élaboration et adoption de la "zone de revitalisation urbaine", dite "ZRU 2020"
  • 19/11/2019: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er octobre 2015 portant approbation du plan particulier d'affectation du sol "Groeselenberg" de la Commune d'Uccle
  • 06/11/2019: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2019 désignant le fonctionnaire délégué compétent pour connaître des recours introduits à l'encontre des amendes administratives prises en exécution de l'article 214ter du Code bruxellois du Logement

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