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  • 15/03/2026: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités PEB Habitations individuelles
  • 15/03/2026: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 relatif au certificat de performance énergétique pour les unités PEB habitation individuelle et non résidentielles neuves
  • 15/03/2026: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 decembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

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