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  • 18/03/2019: Code bruxellois du Logement
  • 11/03/2019: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 relatif au certificat de performance énergétique pour les unités PEB habitation individuelle et non résidentielles neuves
  • 11/03/2019: Arrêté ministériel du 18 janvier 2019 fixant le modèle du certificat PEB établi par Bruxelles Environnement pour les unités PEB Habitation individuelle, Enseignement, Bureaux et services
  • 11/03/2019: Arrêté ministériel du 18 janvier 2019 portant exécution des annexes V, XVII et XVIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
  • 11/03/2019: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2019 déterminant les délais d'envoi d'avis de Prévention d'incendie du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale sur les demandes de certificat et/ou de permis d'urbanisme et de permis de lotir

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