08/07/2026: Code bruxellois de l'aménagement du territoire
08/07/2026: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 déterminant la composition du dossier de déclaration et de demande de certificat et de permis d'environnement
08/07/2026: Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, complétée par les articles, restés encore en vigueur, de l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement
17/05/2026: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes à l'amélioration de l'habitat
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