09/12/2025: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 octobre 2025 portant communication des dates des vacances de Noël pour l'année scolaire 2025-2026
12/11/2025: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
03/11/2025: Ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la revitalisation urbaine
01/10/2025: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2025 relatif au certificat PEB et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 relatif au certificat de performance énergétique pour les unités PEB habitation individuelle et non résidentielles neuves, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités PEB Habitations individuelles et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires
01/10/2025: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2025 relatif à l'agrément de l'expert PEB et abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 17 février 2011 relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public et l'arrêté du Gouvernement du 10 octobre 2013 relatif à l'agrément des conseillers PEB
Se connecter
Avez-vous déjà un compte sur ce site? Cliquez sur 'se connecter' pour pouvoir consulter sur la banque de données.
Vous n'avez pas encore d'accès? Demandez dès maintenant un compte d’essai et découvrez le site pendant 14 jours.
L’utilisation de cookies nous permet de vous offrir la meilleure expérience sur notre site web.
La visite d’une page qui contient du contenu intégré des sites des médias sociaux implique aussi des cookies tiers. Ces cookies servent à faire le suivi de votre utilisation de ce site web.
ATU BRUXELLES
