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  • 17/05/2026: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes à l'amélioration de l'habitat
  • 17/05/2026: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2017 portant désignation des fonctionnaires sanctionnateurs et de l'instance chargée du recouvrement visés à l'article 14, § 6, de l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la revitalisation urbaine
  • 12/04/2026: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2026 concernant le jugement "We Are Nature"
  • 15/03/2026: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités PEB non résidentielles
  • 15/03/2026: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités PEB Habitations individuelles

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