10/03/2025: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement
04/03/2025: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 instaurant une dispense temporaire et exceptionnelle de permis d'urbanisme pour certains actes et travaux rendus nécessaires par un afflux massif de personnes déplacées
27/02/2025: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2025 relatif à la détermination des dates des vacances de Pâques et d'été pour l'année scolaire 2024-2025
27/02/2025: Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, complétée par les articles, restés encore en vigueur, de l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement
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