Dernières mises à jour

  • 22/09/2026: Ordonnance du 25 avril 2024 relative à la valorisation et à l'ouverture occasionnelle au public des biens exceptionnels
  • 22/09/2026: Circulaire interprétative de la Secrétaire d'Etat à l'Urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2026, à l'attention des communes, de l'administration régionale bruxelloise en charge de l'Urbanisme et de l'administration régionale bruxelloise en charge de l'Aménagement du Territoire précisant la notion d'"équipements d'intérêt collectif ou de service public"
  • 22/09/2026: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 [déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des Monuments et des Sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte]
  • 22/09/2026: Code bruxellois de l'aménagement du territoire
  • 22/09/2026: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

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